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T-8.1, r. 5 - Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à la location des terrains et autres droits immobiliers du domaine de l’État hydrique ou de terre ferme requis pour l’aménagement, l’exploitation et le maintien d’une centrale de production hydroélectrique de 25 MW et moins, et de tout équipement ou installation s’y rapportant, par un producteur privé.
D. 1317-90, a. 1.
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